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Politique de confidentialité

1 – Pourquoi une politique de confidentialité ?

Au sein du Groupe Ynergie, nos activités au service de l’efficacité énergétique nous amènent à collecter des informations sur nos clients et les utilisateurs de nos services.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous tenons à être loyal et transparent avec vous sur les traitements de vos informations que nous effectuons.

C’est dans cet objectif que nous avons établi cette politique de confidentialité, qui vise à vous expliquer :

  • Comment nous traitons vos données personnelles, et
  • Quels sont vos droits à ce titre.

 

2 – Qui sommes-nous et comment nous contacter ?

Acteur français de référence dans le domaine de l’efficacité énergétique, le Groupe Ynergie a pour vocation de promouvoir la baisse de consommations énergétiques. Pour mener à bien cette mission, le Groupe Ynergie propose une approche unique, axée autour de trois métiers complémentaires et indissociables, permettant un accompagnement sur-mesure d’un projet d’efficacité énergétique au travers de ses marques Ynergie Valorisation, Ynergie Solution et Ynergie Opération.

Le Groupe est constitué de différentes sociétés dont la maison mère est la société GROUPE YNERGIE SAS. Dans cette politique de confidentialité, le mot « nous » fait référence au groupe dans son ensemble, et notamment les sociétés :

  • GROUPE YNERGIE, SAS, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 832 047 534, siège social 46 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse.
  • YNERGIE, SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 818 024 366, siège social 46 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, qui propose les marques Ynergie Valorisation et Ynergie Solution.
  • YNERGIE OPERATION, SAS à associé unique, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro B 833 673 775, siège social 46 boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse.

Vous pouvez, à tout moment, demander des précisions sur les sociétés du groupe qui traitent vos données, en prenant contact avec notre DPO sur l’adresse ci-dessous.

Les différentes sociétés du Groupe Ynergie ont nommé un délégué à la protection des données (data protection officer ou « DPO ») : le Cabinet d’Avocats Altij, en la personne de son Associé Dirigeant France Charruyer.

Si vous avez des questions sur nos traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en écrivant à dpo-ynergie@altij.com avec en copie rgpd@ynergie.com .

 

3 – Qui est concerné par nos traitements de données ?

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel de différentes personnes dans le cadre de nos activités, et notamment :

  • Nos clients particuliers,
  • Les employés de nos partenaires professionnels (clients, fournisseurs, organisations publiques, etc.)
  • Les résidents et utilisateurs des biens qui font l’objet d’un projet d’efficacité énergétique,
  • Les visiteurs de notre site Internet

 

4 – Quelles sont les données que nous traitons ?

Les informations que nous traitons dépendent de notre relation avec vous. Ainsi, nous pouvons notamment traiter les types d’information suivants :

  • Données nominatives : Nom et prénom
  • Coordonnées de contact : Courriel, adresse postale, numéro de téléphone …
  • Informations professionnelles : Rôle dans l’entreprise partenaire, intitulé de poste, informations de nature professionnelle contenues dans nos échanges
  • Informations liées à votre projet : Pour nos clients particuliers, des informations nécessaires pour le traitement du dossier
  • Documents justificatifs : Si vous êtes résident ou utilisateur d’un logement d’un de nos partenaires professionnels (bailleurs sociaux et privés, syndicats de copropriété, etc.), nous pouvons recevoir communication des documents justificatifs à votre égard. Pour plus d’informations, merci de consulter la section 5 ci-dessous.
  • Centre d’appels : Si vous interagissez avec un de nos opérateurs téléphoniques, la conversation peut être enregistrée dans l’objectif de contrôler et d’améliorer la qualité de nos services
  • Données de connexion : Lorsque vous visitez notre site internet, nous pouvons traiter des données sur votre connexion, en utilisant des traceurs électroniques, tels que des cookies.

 

5 – Que se passe-t-il si je suis résident ou utilisateur d’un logement qui fait l’objet d’un projet d’efficacité énergétique ?

Notre activité en lien avec l’efficacité énergétique des bâtiments nous amène à travailler sur le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Dans ce cadre, nous aidons nos partenaires (professionnels de la construction et de la rénovation, bailleurs sociaux et privés, syndicats de copropriété, établissements de santé, collectivités, industriels) à bénéficier du dispositif des CEE, permettant l’octroi de primes énergie pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique.

C’est dans cet objectif que nous sommes amenés à collecter des informations relatives aux habitants et utilisateurs des bâtiments concernés. Il s’agit de collecter des pièces justificatives pour démontrer au Pôle national du CEE que la demande est conforme.

Ces documents sont collectés auprès de vous par le professionnel qui gère le projet, puis communiqués à la société YNERGIE, SAS. Nous analysons les documents dans le cadre de l’évaluation du dossier puis les classons et les stockons de manière sécurisée, pendant les durées requises par la loi aux fins de contrôle du dispositif de CEE. Nous pouvons communiquer ces documents aux organismes chargés de la vérification des demandes, telles que le Pôle national du CEE et des bureaux de contrôle.

 

6 – Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

En vertu du RGPD, nous devons avoir une raison légitime pour traiter vos données personnelles (une « finalité »).

De plus, ce traitement de vos données doit remplir des conditions spécifiques afin de bénéficier d’une « base légale » valable.

Le tableau ci-dessous résume les « finalités » et « bases légales » de nos différents traitements de vos données :

Activité Finalité Base légale

Suivi des contacts et demandes d’information :

Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque nous prenons connaissance pour la première fois de votre intérêt pour nos services.

 

La gestion des demandes de contact que nous recevons (e-mail, téléphone, formulaire de contact en ligne …).

 

Notre intérêt légitime à traiter votre demande de contact.

Gestion de notre clientèle dans le cadre de nos dossiers :

Dans le cadre de nos prestations Ynergie Valorisation, Ynergie Opération et Ynergie Solution, nous sommes amenés à traiter les données personnelles de nos clients particuliers ou professionnels.

 

La gestion des dossiers de nos clients particuliers et la fourniture de services après-vente.

La nécessité pour l’exécution de notre contrat avec vous.

 

La gestion des dossiers de nos clients professionnels et la fourniture de services après-vente.

 

Notre intérêt légitime à développer et maintenir nos relations avec nos clients.

 

Le maintien de nos relations avec nos clients particuliers ou professionnels.

 

Notre intérêt légitime à développer et maintenir nos relations avec nos clients.

 

Informations sur les résidents et utilisateurs des bâtiments :

Afin d’aider nos partenaires professionnels à bénéficier du dispositif CEE, nous pouvons traiter certaines informations sur les résidents et utilisateurs des biens concernés (voir la section 5 ci-avant).

 

Permettre le contrôle de la conformité des dossiers en lien avec le dispositif CEE. Nos obligations légales et règlementaires d’obtention de ces informations afin de permettre de contrôler la conformité des dossiers en lien avec le dispositif des CEE.

Relations avec les fournisseurs, prestataires et partenaires :

Nous collectons, trions et consultons les données personnelles des membres du personnel de nos partenaires commerciaux tiers (ex. fournisseurs et prestataires).

 

La gestion de nos contacts professionnels et le suivi- des contrats avec nos fournisseurs, prestataires et partenaires.

 

Notre intérêt légitime à disposer d’un répertoire de contacts professionnels et d’assurer la bonne gestion de nos projets et opérations.

 

Gestion des candidatures :

Nous traitons les données personnelles de personnes ayant candidaté à un emploi ou à un stage au sein de l’une des sociétés du Groupe Ynergie.

 

La gestion des candidatures. L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat.

Activités de marketing : Nous proposons à nos clients existants et à nos prospects commerciaux de les informer sur nos activités et des offres qui peuvent les intéresser.

 

La poursuite de relations avec les clients et les clients potentiels.

Notre intérêt légitime à communiquer avec nos clients existants et des prospects en lien avec leurs activités professionnelles.

 

Le consentement de certains de nos prospects, le cas échéant.

 

Centre d’appels : Dans une démarche de contrôle de qualité, nous pouvons, de façon ponctuelle, enregistrer les conversations de vos conversations avec nos opérateurs.

 

Contrôler et vérifier la qualité du service et former les opérateurs Notre intérêt légitime à assurer un bon niveau de service et de former nos opérateurs

Dépôt de cookies et traceurs :

Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience Web.

 

D’autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique de cookies.

 

L’optimisation de notre site internet.

Notre intérêt légitime en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

 

Ceux-ci nous permettent de faciliter la navigation, de détecter d’éventuels problèmes et d’y remédier.

 

Sur ce site, nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience, entretenir la relation avec vous et vous adresser de temps à autre du contenu qualitatif ainsi que de la publicité.

 

Le consentement de l’utilisateur pour les autres cookies.

Surveillance vidéo de nos locaux :

Au sein de nos différents locaux, nous sommes susceptibles d’utiliser des caméras afin d’en sécuriser l’accès.

 

Assurer la sécurité des locaux, ainsi que des biens et personnes présentes sur site. Notre intérêt légitime à maintenir nos locaux les plus sécurisés possibles, afin de prévenir toute atteinte aux biens ou aux personnes.

Obligations légales et règlementaires :

Nous pourrons traiter les données personnelles des personnes concernées afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques.

 

Nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.

L’obligation légale ou réglementaire mise à notre charge.

 

 

Défense en justice :

Nous pourrons traiter les données personnelles des personnes concernées afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice.

 

Nous défendre en justice. Notre intérêt légitime à nous défendre en justice.

Ventes et acquisitions de sociétés :

En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant l’une de nos sociétés, des informations concernant les personnes concernées peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects des sociétés afin d’établir leur valorisation.

 

L’évaluation de l’une de nos sociétés. Notre intérêt légitime à assurer la pérennité de son activité dans le cadre d’une opération d’investissement externe.

 

7 – Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

En fonction de la nature des informations concernées et l’objectif du traitement, nous pouvons dans certains cas partager vos données à caractère personnel avec des organismes tiers au Groupe Ynergie, relevant des catégories suivantes notamment :

  • Fournisseurs et prestataires techniques : Les entreprises qui nous aident à gérer et à sécuriser nos systèmes informatiques,
  • Hébergeurs : Des fournisseurs de solutions d’hébergement informatique,
  • Agences et organisations publiques dans le cadre du CEE : Les différents organismes publics avec lesquels nous partageons des informations dans le cadre de nos activités liées à l’efficacité énergétique, tels que le Pôle national du CEE,
  • Bureaux de contrôle : Des partenaires privés réalisant des contrôles obligatoires dans le cadre de nos activités liées à l’efficacité énergétique,
  • Partenaires financiers et bancaires : Des partenaires publics et privés dans le cadre de demandes de financement de projets, tels que des caisses de retraite, des régions et des banques,
  • Conseils professionnels : Nos conseils professionnels tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes,
  • Autorités publiques : Si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale ;
  • Des investisseurs tiers : Dans le cas d’une opération d’investissement ou d’achat concernant les sociétés du groupe.

 

8 – Pendant combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous gardons vos données personnelles pour la durée nécessaire :

  • Pour vous fournir les services que vous avez souscrit, le cas échéant,
  • Pour assurer la gestion de nos dossiers et notre activité,
  • Pour nous permettre de remplir nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité ou de contrôle de la conformité de nos démarches en lien avec le CEE.

Pour identifier la durée de conservation pertinente, nous prenons en compte notamment les critères suivants :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les catégories des données traitées,
  • Les délais de prescription applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les normes de l’industrie,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

9 – Quels sont vos droits au regard de vos données personnelles ?

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès : Le droit de nous demander un accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci ;
  • Droit de rectification : Le droit de nous demander de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ;
  • Droit à l’oubli : Le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation : Le droit de nous demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par le GROUPE YNERGIE ;
  • Droit à la portabilité des données : Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation ;
  • Retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause ;
  • Directives après décès : Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à dpo-ynergie@altij.com avec en copie rgpd@ynergie.com .

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

10 – Où sont traitées vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous traitons sont stockées dans nos systèmes d’information, lesquels sont hébergés :

  • sur des serveurs Cloud externes situés en France,
  • sur nos serveurs internes en France,
  • sur les serveurs en France de notre prestataire Proginov.

Certains outils et systèmes que nous utilisons dans des cadres limités impliquent un traitement de données sur des serveurs Cloud externalisés dans des pays de l’Union européenne.

Dans certains cas, des actions de maintenance réalisés par nos sous-traitants informatiques peuvent nécessiter une migration temporaire de données vers des « data centers » dans des pays en dehors de l’UE, auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de données est protégé notamment par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne, renforcée, le cas échéant, par des mesures techniques de sécurité des données.